Les démarches auprès de l’état civil après un décès
À la suite d’un décès, plusieurs formalités administratives doivent être accomplies afin que celui-ci soit officiellement enregistré auprès de l’état civil suisse.
Les documents à fournir dépendent notamment de la nationalité du défunt et de sa situation familiale. Les Pompes Funèbres Littoral et Vallées vous accompagnent dans ces démarches et assurent la transmission des documents nécessaires à l’office de l’état civil compétent.
Quels documents doivent être fournis à l’état civil ?
Pour enregistrer le décès, l’office de l’état civil doit recevoir le certificat médical de décès ainsi que la déclaration de décès au format original. Des pièces justificatives complémentaires peuvent également être demandées selon la situation personnelle du défunt, notamment :
Personne de nationalité suisse :
• Célibataire : aucun document complémentaire.
• Mariée, veuve ou divorcée : le certificat de famille ou le livret de famille peut être demandé.
Une copie du passeport ou de la carte d’identité peut également être demandée.
Personne de nationalité étrangère :
• Célibataire : acte de naissance sur formulaire international CIEC (formule A).
• Mariée en Suisse : certificat de famille ou livret de famille.
• Mariée à l’étranger : actes de naissance sur formulaire international CIEC (formule A) pour chacun des époux, ainsi que l’acte de mariage sur formulaire international CIEC (formule B).
• Divorcée en Suisse : certificat de famille ou livret de famille.
• Divorcée à l’étranger : actes de naissance sur formulaire international CIEC (formule A) pour chacun des époux, acte de mariage sur formulaire international CIEC (formule B) et copie complète du jugement de divorce avec mention de sa date d’entrée en force.
• Veuve en Suisse : certificat de famille ou livret de famille.
• Veuve à l’étranger : actes de naissance sur formulaire international CIEC (formule A) pour chacun des époux, acte de mariage sur formulaire international CIEC (formule B) et acte de décès du conjoint prédécédé sur formulaire international CIEC (formule C).
Pour les personnes de nationalité étrangère, une copie du passeport ou de la carte d’identité ainsi que du permis de séjour doivent également être fournies.
Documents concernant les enfants mineurs :
Pour chaque enfant mineur du défunt, les documents suivants peuvent être demandés :
• Un acte de naissance suisse, si la naissance est survenue avant le 1er janvier 2005 ;
• Ou un acte de naissance sur formulaire international CIEC (formule A), en cas de naissance à l’étranger.
Une copie du passeport ou de la carte d’identité de chaque enfant est également nécessaire.
À noter :
Cette liste n’est pas exhaustive. Selon les données enregistrées à l’état civil, des documents complémentaires peuvent être demandés, notamment lorsqu’une rectification ou une mise à jour des informations personnelles est nécessaire avant l’enregistrement du décès.
Quels documents sont établis par l’état civil ?
Une fois le décès enregistré, l’office de l’état civil établit notamment :
• L’acte de décès : document officiel attestant du décès, remis à la famille pour lui permettre d’entreprendre les démarches administratives et personnelles nécessaires.
• La confirmation d’annonce de décès : document destiné à l’administration responsable du mode de sépulture, notamment pour l’inhumation ou la crémation.
Lorsque le défunt est de nationalité étrangère, l’acte de décès peut être établi sur formulaire international CIEC.
Quelles démarches restent à entreprendre par les proches ?
Après réception de l’acte de décès, les proches peuvent entreprendre les formalités auprès des organismes privés concernés, notamment les assurances, les banques, les fournisseurs de services et les éventuels bailleurs.
Un accompagnement dans les démarches administratives
Les Pompes Funèbres Littoral et Vallées prennent en charge les formalités liées à l’enregistrement du décès auprès de l’état civil et vous accompagnent dans les démarches administratives.