Quelle est la durée d’une concession funéraire dans le canton de Neuchâtel ?
La durée d’une concession funéraire varie selon le type de sépulture et les règlements communaux.
En Suisse, le délai minimal légal avant désaffectation d’une tombe d’inhumation est fixé à 25 ans après la dernière inhumation de corps.
Dans le canton de Neuchâtel, les inhumations se font dans des tombes dites « à la ligne ». Les sépultures sont organisées par quartiers et la désaffectation d’un massif se calcule à partir de la dernière inhumation réalisée dans la ligne concernée.
Dans les faits, les concessions d’inhumation dans le canton de Neuchâtel sont généralement prévues pour une durée de 30 ans minimum. À La Chaux-de-Fonds, certains secteurs dits « massifs longue durée » prévoient par exemple un délai minimal de 60 ans avant désaffectation.
Contrairement à d’autres cantons ou pays, il n’existe pas dans le canton de Neuchâtel de caveaux familiaux ou de concessions permettant l’inhumation successive de plusieurs corps dans une même tombe.
Pour les sépultures cinéraires (niches, colombariums ou concessions d’urnes), les durées peuvent varier selon les communes et les emplacements. À Neuchâtel, certaines niches cinéraires sont par exemple proposées pour des durées de 10 ou 20 ans.
Avant toute intervention, des avis de désaffectation sont généralement publiés environ une année avant la réaffectation effective des secteurs concernés, afin de permettre aux proches de prendre contact avec les autorités ou d’entreprendre certaines démarches s’ils le souhaitent.
Concernant les tombes d’inhumation accueillant également des urnes cinéraires, il est possible de récupérer ces dernières avant désaffectation afin de les transférer dans une nouvelle concession ou une autre sépulture.
Lorsque des ossements sont retrouvés lors d’une exhumation ou d’une désaffectation, ceux-ci peuvent, selon les situations et les demandes, faire l’objet d’une crémation avant d’être replacés dans une urne cinéraire ou déposés dans une tombe du souvenir. Cette démarche fait néanmoins l’objet d’un émolument communal.
Les quartiers destinés aux enfants font par ailleurs l’objet de concessions à vie.
Ces situations soulèvent souvent de nombreuses questions pour les familles. Nous accompagnons les proches dans ces démarches et prenons contact avec les administrations concernées afin d’apporter une vision claire des possibilités existantes avant toute décision.