Que faut-il régler après les obsèques ?

Les pompes funèbres assurent notamment la transmission des documents nécessaires à l’état civil, qui établit les actes officiels de décès (confirmation d’annonce et acte de décès, international le cas échéant).
Elles coordonnent également les intervenants liés à l’organisation des funérailles (commune, cimetière ou crématoire, officiant, lieux de cérémonie).

L’office de l’état civil informe ensuite les différentes instances administratives compétentes, notamment le Tribunal de district, les services communaux, fiscaux, AVS/AI et, selon les situations, les autorités cantonales ou consulaires.

Démarches à effectuer par la famille ou les proches :

Après les obsèques, il appartient en règle générale à la famille, aux proches ou à leur représentant d’informer, avec une copie de l’acte de décès :

– Le bailleur (en cas de location).
– L’employeur.
– Les caisses AVS, de pensions et assurances-vie.
– Les banques et la poste.
– Les assurances (maladie, complémentaires, ménage, responsabilité civile, véhicule, etc.).
– Les opérateurs télécoms et abonnements divers (presse, transports, associations, etc.).
– Le notaire, notamment en lien avec un testament ou un certificat d’hérédité.

Une copie de l’acte de décès est généralement requise pour l’ensemble de ces démarches.

Informations complémentaires :

– Les héritiers disposent d’un délai légal pour accepter ou répudier la succession auprès de l’autorité compétente.
– Un bénéfice d’inventaire peut être demandé dans les délais prévus par la loi.
– Les frais d’obsèques sont à la charge de la personne qui les a engagés.

Un guide détaillé des démarches après décès est remis aux familles afin de les accompagner pas à pas.

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